FAQ
Quelles conditions pour participer à un stage ?
- ne pas avoir participé à un stage de récupération de points depuis 1 an et un jour.
- avoir un permis valide, c’est-à-dire ne pas avoir reçu de lettre 48SI.
- avoir perdu des points.
- pour les permis probatoires ayant perdu 3 points ou plus, être en possession de la lettre 48N
Comment se déroule un stage de récupération de points ?
Le stage dure 14h, réparties sur deux jours consécutifs. On y aborde les facteurs généraux de l’insécurité routière, mais aussi des points spécifiques comme la vitesse, la fatigue, les drogues… La session se base sur l’échange et l’interaction entre les intervenants et les participants. Assister à l’ensemble du programme du stage permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire.
Participation obligatoire ou volontaire ?
La participation à un stage peut-être volontaire ou proposée par un juge en remplacement d’une sanction. Elle est obligatoire lorsque le titulaire d’un permis probatoire a commis une infraction sanctionnée par un retrait d’au moins trois points. Dans tous les cas, le déroulement du stage est identique. Les stages de récupération de Récupérer Points couvrent tous les types de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Quelle différence entre un stage récupération de points et un stage de sensibilisation ?
Il s’agit en réalité de la même formation. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est un terme plus générique car il s’applique aussi aux stages obligatoires sans récupération de point demandés par un juge ou par le délégué du procureur
Quand vais-je récupérer mes points ?
Une attestation délivrée en fin de stage témoigne de la reconstitution des points.
Les points sont effectifs dès le lendemain du stage en date de valeur. L’organisateur envoie les attestations à la Préfecture qui se charge de mettre à jour votre dossier dans un délai de quelques semaines.
Combien de stage puis-je passer par an ?
Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).
Quels sont documents à apporter le jour du stage ?
Le candidat doit se présenter le jour du stage avec une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) et de son permis de conduire.
Peut-on récupérer des points sans faire de stage ?
Non, la présence au stage est obligatoire afin de valider la récupération de points.
Pourquoi certains stages peuvent-ils être annulés ?
La préfecture impose un minimum de 6 participants pour valider un stage de récupération de points. Si ce nombre n’est pas atteint, l’organisateur est dans l’obligation de reporter le stage.
Les informations concernant mon capital de points sont-elles bien confidentielles ?
Ces informations restent confidentielles et ne sont portées qu’à la connaissance de l’automobiliste concerné et aux personnes strictement habilitées par la loi (magistrat, forces de l’ordre…) dans le cadre de leurs activités judiciaires. Le retrait de points ne peut être communiqué à un employeur ou un assureur qui pourrait utiliser cette information pour refuser une embauche ou procéder à une augmentation de prime d’assurance. Cette confidentialité protège le citoyen conducteur.
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