Réglementation
En France, le permis à points est un système qui attribue un nombre de points à chaque titulaire du permis de conduire. Communément appelé permis B, il permet de conduire des des véhicules légers de moins de 3,5 tonnes.
Il existe également des permis à points spécifiques pour les motos (catégories A1, A2 et A), les bus et les poids lourds (catégories C et D).
Le nombre de points varie selon la date d’obtention du permis, en règle général 6 points puis 12 points. Cependant les infractions au code de la route entraînent la perte de points, et une fois que tous les points sont perdus, le permis peut être suspendu ou annulé.
Une fois par an il est possible de faire un stage de récupération de points. C’est une formation de deux jours qui permet aux conducteurs ayant perdu des points sur leur permis de conduire de récupérer 4 points après deux jours de formation.
Les differentes infractions
Vous trouverez ci-dessous le tableau du barème des infractions au Code de la route ainsi que les retraits de points encourus.
Infractions liées à l'alcoolémie ou à l'usage de stupéfiants
| Alcool ou stupéfiants | Catégorie d’infraction | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
| Conduite avec une alcoolémie comprise entre 0,5 et 0,8 g/litre de sang (0,25 et 0,4 mg / litre d’air expiré) | Contravention – 4è classe | 6 |
| Conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g / litre de sang ou en état d’ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Récidive de conduite avec une alcoolémie ⩾ 0,8 g/litre de sang ou en état d’ivresse manifeste | Délit | 6 |
| Refus de se soumettre à une vérification de présence d’alcool dans le sang | Délit | 6 |
| Conduite après usage de stupéfiants ou refus de dépistage de stupéfiants | Délit | 6 |
| Non respect de l’obligation de conduire un véhicule équipé d’un dispositif homologué d’anti-démarrage par éthylotest électronique | Délit | 6 |
Vitesse
| Excès de vitesse | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 3è classe | 1 |
| Excès de vitesse ≤ 20 km/h si vitesse maximale autorisée ≤ 50 km/h | 4è classe | 1 |
| Excès de vitesse ⩾ à 20 km/h et inférieur à 30 km/h | 4è classe | 2 |
| Excès de vitesse ⩾ à 30 km/h et inférieur à 40 km/h | 4è classe | 3 |
| Excès de vitesse ⩾ à 40 km/h et inférieur à 50 km/h | 4è classe | 4 |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 5è classe | 6 |
| Transport, détention, usage d’appareil destiné à déceler ou perturber les contrôles de vitesse (détecteurs de radars) | 5è classe | 6 |
Circulation, stationnement et comportement
| Circulation et stationnement | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
| Chevauchement de ligne continue | 4è classe | 1 |
| Accélération d’un conducteur sur le point d’être dépassé | 4è classe | 2 |
| Circulation à gauche sur chaussée à double sens | 4è classe | 3 |
| Dépassement dangereux | 4è classe | 3 |
| Franchissement de ligne continue | 4è classe | 3 |
| Non-respect des distances de sécurité entre deux véhicules | 4è classe | 3 |
| Changement de direction sans avertissement préalable | 2è classe | 3 |
| Circulation sur bande d’arrêt d’urgence | 4è classe | 3 |
| Stationnement dangereux | 4è classe | 3 |
| Usage d’un téléphone tenu en main en conduisant ou d’un kit mains libres, d’une oreillette ou d’un casque | 4è classe | 3 |
| Refus de priorité | 4è classe | 4 |
| Non-respect de l’arrêt au feu rouge, au stop ou au cédez le passage | 4è classe | 4 |
| Circulation en sens interdit | 4è classe | 4 |
| Circulation de nuit sans éclairage ou circulation par visibilité insuffisante sans éclairage | 4è classe | 4 |
| Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton s’engageant régulièrement dans la traversée d’une chaussée ou manifestant clairement l’intention de traverser | 4è classe | 6 |
| Non-respect de l’obligation de céder le passage au piéton circulant dans une zone piétonne ou une zone de rencontre | 4è classe | 6 |
| Conduite malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire ou une rétention du permis de conduire | Délit | 6 |
| Blessures involontaires causées à un tiers et entraînant une interruption de travail de plus de 3 mois | Délit | 6 |
| Refus d’obtempérer: Délit routier qui consiste pour un conducteur à ne pas s’arrêter alors qu’il en a reçu l’ordre par un agent des forces de l’ordre. Le délit est aggravé s’il expose autrui à un risque de mort ou de blessures graves. | Délit | 6 |
Equipements : Casque, gants, ceinture de sécurité
| Casque ou ceinture de sécurité | Classe de contravention | Nombre de points retirés |
|---|---|---|
| Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port de gants | 3è classe | 1 |
| Dans le cas de la conduite d’un 2 roues : défaut de port du casque | 4è classe | 3 |
| Défaut de port de ceinture de sécurité | 4è classe | 3 |
Véhicule : vitres, passagers
| Vitres | Classe de contravention | Nombre de points |
|---|---|---|
| Non respect de la transparence des vitres avant (pare-brise et vitres conducteur et passager) | 4è classe | 3 |
| Non respect du transport des passagers dans la limite du nombre de places assises | 4è classe | 3 |
Le système du permis à points s’applique à tous les permis de conduire.
Des points peuvent vous être retirés si vous ne respectez pas le code de la route. Le nombre de points retirés va de 1 à 6 selon la gravité de l’infraction.
Si vous commettez plusieurs infractions en même temps, il peut être retiré au maximum 8 points.
Limitations
Vous pouvez récupérer jusqu’à 4 points par an dans la limite des 12 points du permis en faisant un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Seule condition : votre permis ne doit pas à être invalidé (solde à zéro).
Une fois le stage validé et enregistré par les services préfectoraux, les 4 points sont réattribués dès le lendemain du dernier jour de stage, dans la limite des 12 points maximum du permis (sauf durant la période probatoire où le nombre total de points peut varier selon les situations).
Simple et sans tracas
Pour récupérer jusqu’à 4 points de permis de conduire, rien de plus simple. Il suffit de participer à un stage de récupération de points agréé d’une durée de deux jours consécutifs sur une durée de 14h au total.
Le stage de récupération de points n’est pas sanctionné par un examen mais il est validé par une attestation de suivi de stage. Ils sont animés par des formateurs professionnels, spécialisés en sécurité routière.
Liens utiles
Télépoints :
Service de consultation de votre solde de points et de vos relevés
Service-Public.fr :
Réglementation des stages de récupération de points du permis de conduire
Permis de conduire Barème des points par infraction
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